J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

NOR : PGPK0312012A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 22 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Mathé en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2004.